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Autorité parentale et intérêt de l’enfant

Autorité parentale et intérêt de l’enfant

Alain est un travailleur social. Dans le cadre de son accompagnement éducatif, il a demandé à une maman s’il pouvait emmener son fils Hugo, âgé de 11 ans, faire du poney. Sa mère a approuvé car elle pensait qu’une activité équestre pouvait faire du bien à son fils. Alain et Hugo sont donc partis faire du cheval. Mais qui a demandé l’autorisation au père d’Hugo ?

Certains professionnels de l’éducatif, voire de l’animation, peuvent oublier de demander l’autorisation du père quand les parents sont séparés.

Parfois, on rencontre des professionnels qui signent le carnet scolaire à la place des parents ! Or, sauf si l’autorité parentale est retirée, « les parents exercent en commun l’autorité parentale quel que soit leur statut, qu’ils soient mariés ou non, dès lors que la filiation de l’enfant est établie. Seul l’intérêt de l’enfant peut commander une solution différente ».

Il est important d’accompagner les parents vers un processus où chacun doit retrouver sa juste place. Toute personne qui intervient en tant que « tiers » dans la famille  est un repère qui peut symboliser la loi.  Certains parents ont des difficultés  à se situer dans cette loi, ce qui leur a valu un suivi éducatif et/ou judiciaire. Le travailleur social doit réaffirmer la primauté des droits de l’enfant à la santé, la moralité et l’éducation, mais s’assurer en même temps que l’exercice de l’autorité parentale est respecté.

En France, plus de 350 000 couples se séparent chaque année et plus de la moitié sont des parents. De  nombreuses associations de parents se sont formées pour dénoncer les dégâts causés sur l’enfant dû au non respect de l’autorité parentale conjointe. Aujourd’hui, certaines écoles qui forment des professionnels susceptibles de travailler avec les familles ont intensifié leurs programmes sur le respect des droits de l’enfant et de leurs parents.

Afin de consolider le droit de chaque parent à pouvoir assumer son rôle pleinement, la loi APIE (Autorité Parentale et Intérêt de l’Enfant) déposée en avril 2014 a pour ambition d’accentuer l’exercice conjoint de l’autorité parentale et de fixer la résidence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents, sauf circonstances exceptionnelles mais également de renforcer l’exécution des décisions des juges aux affaires familiales statuant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Alors qu’une première lecture devait avoir lieu au Sénat le 27 juin 2014, celle-ci n’a pas eu lieu et aucune date n’est prévue à ce jour. Donc, en attendant que cette loi soit promulguée,  il semble important que chacun, de sa place, respecte les droits de l’enfant mais également du père et de la mère. L’enfant ne doit pas être l’objet d’enjeux familiaux et/ou institutionnels. L’objectif est de lui permettre de conserver une relation équilibrée avec chacun de ses parents.

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